jobs multiple

je  vient de trouver un article interessant et utile à savoir! Jobs multiples sans ennuis

On peut exercer plusieurs activités, salariées ou non, à certaines conditions.

Un salarié du secteur privé peut cumuler les activités professionnelles, à condition de respecter quelques règles. La première d’entre elles consiste à regrouper ses activités salariées dans le carcan légal des horaires de travail. Vérifiez le maximum autorisé dans la convention collective dont dépend l’entreprise qui vous salarie. La limite maximum fixée par la loi est de 48 heures hebdomadaires (Code du travail, article L 324-2). Ainsi, si vous avez signé un contrat de travail à plein temps, en CDD ou CDI, d’une durée de 35 heures, vous pourrez exercer une autre occupation payée en salaire durant 13 heures chaque semaine mais pas plus. Attention néanmoins de bien respecter les horaires de repos, eux aussi soigneusement consignés dans le code du travail. Aux onze heures de farniente quotidiens et légaux, s’ajoutent vingt-quatre heures chaque semaine, en guise de week-end minimum. En revanche, ces limites ne s’appliquent pas si vous cumulez votre emploi avec une activité non salariée. Ce peut être une activité exercée en indépendant et rémunérée en honoraires, une participation artistique payée en cachets d’intermittents du spectacle ou encore de travaux littéraires réglés sous forme de droits d’auteur. Dans ce cas, seule votre activité salariée est soumise à la réglementation de la durée maximale du travail. Avant de vous engager, relisez attentivement votre contrat de travail principal. Car celui-ci peut mentionner une interdiction d’exercer toute autre activité dans une autre entreprise par une clause d’exclusivité et une clause de non-concurrence. Tout manquement pourrait justifier un licenciement pour faute. Il est important de signaler à votre employeur initial que vous travaillez pour d’autres que lui. De la même manière qu’il convient d’avertir vos nouveaux patrons de vos multiples jobs. La loi les oblige à vérifier que le salarié embauché ne dépasse pas les horaires maximum prévus par le cadre légal. En cas d’infraction, le Code du travail prévoit 1.500 €d’amende et 3.000 € s’il y a récidive (Code du travail, article R 362-4). Une sanction applicable à l’employeur s’il n’a pas vérifié la situation de son nouvel employé mais aussi au salarié s’il n’a pas joué la transparence. Il est, enfin, indispensable de bien séparer vos multiples activités. A chaque poste correspond un horaire précis. L’oublier, c’est, là encore, s’exposer à des sanctions. S. D. P. © La Nouvelle République 2003