voici un texte interessant qui m'interesse personnellement et qui peut aider d'autre personnes avec quelques petits conseil interessants Mutuelle obligatoire ? |
Le salarié peut difficilement se soustraire à la mutuelle de son entreprise. |
| RARES sont les entreprises qui y échappent.La mu- tuelle est devenue un élément incontournable des petits avantages proposés aux salariés, au même titre que les tickets-restaurant. Et cette assurance-santé est généralement plébiscitée par les Français puisqu’elle leur permet de se faire rembourser, au moins en partie, les frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale. Mais, parfois, elle fait double usage. Parce que l’on est couvert par la mutuelle de son conjoint ou parce que celle que l’on paie déjà à titre personnel nous sied à ravir. Mais peut-on refuser une telle proposition ? En cas d’embauche dans une entreprise qui cotise déjà à une mutuelle collective, pas d’alternative possible : l’adhésion est obligatoire. En revanche, si l’entreprise n’a pas encore de mutuelle mais envisage de s’affilier dans un futur proche, plusieurs solutions s’offrent aux employés. Si l’affiliation est le fruit d’un accord d’entreprise obtenu par un referendum approuvé à la majorité, tout le monde devra cotiser, démocratie oblige. Même obligation s’il s’agit d’un accord collectif ou de branche. Mais si, d’aventure, le patron choisit seul la mutuelle à laquelle il souhaite faire adhérer ses troupes, il ne peut forcer la main à personne. Il en va de même lorsque cette décision est prise par le seul Comité d’entreprise. Reste que la majorité des entreprises hexagonales adhère à des mutuelles d’une manière collective, pour la simple raison que les remboursements sont beaucoup plus intéressants lorsque l’ensemble du personnel paie les cotisations. Le choix de cotiser ou non reste donc exceptionnel. Mais lorsque l’on a décidé de s’affilier et qu’un prélèvement des cotisations salariales pour le financement du régime de prévoyance est prévu, cette mesure doit être stipulée par un avenant au contrat de travail. Et c’est un document utile puisqu’il permet de résilier sa précédente mutuelle. C’est même un des rares cas de force majeure qui permet de couper court aux cotisations de cette première complémentaire santé. Mais que les étourdis qui disposent toujours de deux mutuelles se consolent : selon les soins, ils peuvent choisir de se faire rembourser par l’une ou l’autre de leur mutuelle en repérant le taux de remboursement le plus intéressant. Un exercice souvent utile lorsqu’il s’agit de faire face à des dépenses de santé importantes. S. D. P. a bientot eric |






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